Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux abonnements WeGetIt.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WeGetIt (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement aux services de la plateforme (ci-après "le Client").
WeGetIt propose une plateforme éducative en ligne offrant des services de tutorat par intelligence artificielle, d'exercices adaptatifs et de suivi pédagogique pour les élèves du collège et du lycée.
Article 2 – Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
WeGetIt se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.
Article 3 – Description des services
3.1 Services inclus
Les services proposés selon les formules d'abonnement comprennent :
| Service | Essentiel | Plus | Pro |
|---|---|---|---|
| Tuteur IA 24/7 | ✓ | ✓ | ✓ |
| Exercices adaptatifs | ✓ | ✓ | ✓ |
| Progression illimitée | ✓ | ✓ | ✓ |
| Rapports aux parents | - | ✓ | ✓ |
| Sessions live hebdomadaires | - | ✓ | ✓ |
| Coach pédagogique dédié | - | - | ✓ |
| Préparation examens | - | - | ✓ |
3.2 Disponibilité
WeGetIt s'engage à assurer une disponibilité de la plateforme de 99% par mois, hors maintenances programmées. Les maintenances seront communiquées avec un préavis de 48h minimum.
Article 4 – Tarifs et paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont les suivants (TTC) :
- Essentiel : 9,99 € / mois
- Plus : 29,99 € / mois
- Pro : 79,00 € / mois
WeGetIt se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements après notification préalable de 30 jours.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.
Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
4.3 Facturation
Une facture est générée automatiquement et envoyée par email après chaque prélèvement. Les factures sont également accessibles dans l'espace client.
Article 5 – Durée et renouvellement
5.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois à compter de la date de souscription.
5.2 Renouvellement
L'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation par le Client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@wegetit.fr
En cas de rétractation, WeGetIt procède au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation.
Article 7 – Résiliation
7.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'accès aux services est maintenu jusqu'à cette date.
Pour résilier, le Client peut :
- Utiliser le bouton de résiliation dans son espace client
- Envoyer un email à contact@wegetit.fr
7.2 Résiliation par WeGetIt
WeGetIt se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :
- Non-paiement après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours
- Violation des présentes CGV ou des conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse ou abusive des services
Article 8 – Obligations des parties
8.1 Obligations de WeGetIt
- Fournir un accès aux services conformément à la formule souscrite
- Assurer la disponibilité de la plateforme
- Protéger les données personnelles du Client
- Fournir un support client par email
8.2 Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Payer le prix de l'abonnement aux échéances prévues
- Utiliser les services conformément aux conditions d'utilisation
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Ne pas reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques
Article 9 – Limitation de responsabilité
WeGetIt s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, WeGetIt ne peut être tenu responsable :
- Des résultats scolaires de l'élève
- Des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes Internet, force majeure)
- De l'utilisation non conforme des services par le Client
- Des contenus générés par l'intelligence artificielle qui ne constitueraient pas un conseil professionnel
Les tuteurs IA fournissent une aide à l'apprentissage et ne sauraient se substituer à l'enseignement dispensé par l'Éducation nationale ou à l'avis d'un professionnel de l'éducation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (logiciels, textes, images, vidéos, exercices, algorithmes) est la propriété exclusive de WeGetIt ou de ses partenaires.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Article 12 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Par email : contact@wegetit.fr
- Via le formulaire de contact sur le site
Le service client s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 13 – Médiation
En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
Article 14 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 15 – Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait pour WeGetIt de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait constituer une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Dernière mise à jour : Janvier 2026